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Conditions générales

Les conditions générales, un texte long et fastidieux, mais oh combien important, pour nous et pour vous!

CONDITIONS GÉNÉRALES

Bienvenue sur le site philiber.ca. Le site Web philiber.ca, les applications pour téléphones ou tablettes ou toute autre fonctionnalité de la plate-forme philiber.ca (désignés ci-dessus par notre « site Web » ou « philiber.ca ») sont conçus pour être aussi conviviaux et sécuritaires que possible. Notre site Web est fourni uniquement pour aider les clients à recueillir des renseignements sur nos offres de services alimentaires de traiteur, d’accompagnement s’y rapportant et à acheter des biens et services associés aux services de traiteur que nous offrons. L’ensemble des activités de la société et des services offerts sont présentés sur notre site https://www.philiber.ca. Notre site Web est destiné à un usage personnel et non commercial. Aux fins du présent accord, les termes (a) « nous », « notre », « Philiber » et « philiber.ca » désignent Philiber solution culinaire inc., (b) « vous » ou « votre » désignent l’utilisateur de notre site, (c) l’expression « y compris » signifie « comprend sans limitation » et (d) « réservation » signifie « tout bien ou service acheté ou réservé par l’entremise de ce site.

Notre site Web vous est offert à condition que vous acceptiez sans modification l’ensemble des modalités, condition et avis énoncés ci-dessous (ci- après désignés dans leur ensemble comme les « modalités » ou l’« accord »). Le présent accord décrit les conditions applicables aux services disponibles sur notre site Web et fournit les détails de vos responsabilités, en limitant ainsi la responsabilité de Philiber. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES. Vous devriez également lire notre « Politique de confidentialité » (définie ci-dessous), qui régit également votre utilisation de notre site Web et qui est intégrée par renvoi au présent accord. En accédant ou en utilisant notre site Web, en y effectuant des achats ou des réservations ou en communiquant avec notre service à la clientèle, vous acceptez les conditions alors en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web ou effectuer des achats ou des réservations par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre service à la clientèle.

Ces conditions peuvent changer. Les conditions modifiées entrent en vigueur à compter de la date à laquelle elles sont affichées sur notre site Web. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Vous serez soumis aux conditions en vigueur au moment où vous effectuez votre achat auprès de nous ou en utilisant notre site Web.

Notre site Web est destiné à fournir des services aux résidents de la province de Québec, Canada. Le présent accord s’applique à toute utilisation du site Web, à toute utilisation des services et à tout achat ou toute réservation faite à partir de la province de Québec, Canada. Nous pouvons déterminer votre emplacement en utilisant, entre autres, votre adresse IP.

1. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Comme condition d’utilisation de notre site Web, de notre service à la clientèle et d’autres produits et services fournis par philiber.ca, y compris tout contenu (désignés dans leur ensemble comme « services »), vous confirmez et garantissez que :

  • Vous êtes au moins âgé de 16 ans et plus;
  • Vous possédez l’autorisation légale de vous engager dans une relation contractuelle juridiquement contraignante;
  • Vous utiliserez notre site Web conformément au présent accord;
  • Vous n’utiliserez les services que pour effectuer des achats ou des réservations légitimes pour vous ou pour une autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir ou pour une entreprise ou un organisme validement en existence et pour lequel vous êtes autorisé de transiger;
  • Vous informerez cette autre personne ou cette entreprise ou organisme des conditions qui s’appliquent aux réservations que vous avez faites en son nom, y compris toutes les règles et restrictions applicables à celles-ci;
  • Tous les renseignements que vous fournissez pour obtenir les services sont véridiques, exacts, à jour et complets;
  • Si vous avez un compte philiber.ca, vous protégerez les renseignements de votre compte, en effectuerez la surveillance et serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par vous ou toute personne autre que vous.

Philiber.ca se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à quiconque l’accès aux services que nous offrons, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation du présent accord.

2. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous acceptez de nous donner l’occasion de résoudre tout litige ou réclamation concernant de quelque manière que ce soit notre site Web, tout achat ou toute réservation, toute relation avec nos agents du service à la clientèle, tout service ou produit fourni, toute représentation faite par nous ou encore notre politique de confidentialité (« réclamations ») en contactant le service à la clientèle de philiber.ca au (514.285.7015) ou en envoyant un courriel à : [email protected]

3. LOI APPLICABLE

Pour tous les résidents du Québec, c’est la Loi sur la protection du consommateur du Québec qui s’applique et autres lois applicables de la province du Québec et du Canada. Tout litige devra être entendu exclusivement dans le district judiciaire de Montréal.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRIX, DESCRIPTION DE PRODUITS ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Les produits, services et annonces sur le site Web sont tous les services que nous offrons et concernent parfois des offres qui peuvent variées. Elles ne sont disponibles que pour la durée indiquée, le cas échéant. Votre commande dûment remplie constitue votre offre de faire un achat ou une réservation (ci-après désignée comme « commande ») en échange d’un paiement. Une telle commande n’est acceptée qu’une fois que vous aurez reçu le courriel de confirmation de la part de Philiber.ca. Vous ne serez facturé qu’au moment où cette commande est acceptée par Philiber et/ou dans le cas de réservation selon notre politique en vigueur.

Une fois que vous aurez soumis votre commande, vous devriez recevoir un courriel de notre part intitulé « Confirmation de commande » (ci-après désigné comme « Confirmation de commande »).

Tous les prix affichés sur notre site Web sont sujets à changement en tout temps et sans préavis.

Si une augmentation de prix survient après que vous ayez soumis une commande, aucune augmentation de prix n’affectera votre forfait une fois que votre commande aura été transmise et acceptée.

Le prix est affiché en dollars canadiens (CAD).

Nous nous réservons le droit d’annuler une réservation qui a été acceptée si le paiement complet n’est pas reçu à temps.

5. COUPONS ET CODES PROMOTIONNELS

Les offres ou rabais promotionnels peuvent être basés sur des coupons ou des codes promotionnels (« Coupons » ou « Codes promos »). S’il arrive une défectuosité ou une faille dans l’émission, l’attribution ou l’utilisation des Coupons ou Codes promos applicables, Philiber peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et réserver expressément le droit de prendre l’action légale appropriée pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions contenues aux présentes, toute règle additionnelle ou divergente s’appliquant à l’utilisation du Coupon ou Code promo exposée dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon ou Code promo lui-même prévaudra toujours.

À moins d’en être autrement indiqué, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation de Coupons ou Codes promos :

  • Chaque Coupon ou Code promo n’est valide qu’uniquement lorsqu’utilisé à la manière et dans le cadre temporel spécifié sur notre site Web et/ou sur le Coupon ou Code promo;
  • Un Coupon ou un Code promo peut seulement s’appliquer dans son intégralité, au moment de l’achat ou de l’utilisation. Aucune utilisation partielle d’un Coupon ou Code promo n’est permise ou autorisée;
  • Tous les Coupons ou Codes promos sont à usage unique et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et ne peuvent ainsi n’être appliqués qu’une fois même dans les cas impliquant des achats échelonnés;
  • Un Coupon ou Code promo ne peut être utilisé cumulativement avec un ou d’autres Coupons ou Codes promos;
  • Un Coupon ou Code promo doit être utilisé exclusivement pendant la période spécifiée dans l’offre s’y rapportant. Après cette période, le Coupon ou Code promo viendra à échéance et expirera automatiquement, empêchant toute possibilité pour l’Utilisateur de faire valoir les droits pertinents s’y rapportant;
  • L’Utilisateur n’a pas le droit à tout remboursement ou compensation s’il y a une différence entre la valeur du Coupon ou Code promo et la valeur rachetée;
  • Le Coupon ou Code promo est destiné à usage non-commercial uniquement. Tout reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon ou Code promo est strictement interdit, ainsi que toute activité illégale liée à l’achat et/ou l’utilisation du Coupon ou Code promo.

6. OFFRES SPÉCIALES

De temps à autres, nous offrons des rabais sur notre site Web. Les dispositions de cet article (Offres spéciales) s’appliquent à tous les rabais que nous offrons sur notre site Web. De plus, toutes les modalités et conditions mentionnées dans le présent accord s’appliquent aux offres spéciales que nous proposons sur notre site Web.

Les rabais ne sont disponibles que pour une durée limitée. N’hésitez pas à nous contacter afin de vérifier si un rabais proposé sur notre site Web est toujours en vigueur.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer à tout rabais affiché sur notre site Web. Veuillez communiquer avec nous pour déterminer les modalités et conditions qui s’appliquent à ce rabais, le cas échéant, et comment elles peuvent vous toucher.

7. MÉTHODES DE PAIEMENT

L’information liée aux méthodes de paiement acceptées est rendue accessible pendant le processus d’achat. Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessible sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est reliée peut être trouvée dans la section dédiée de notre site Web. Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi notre site Web ne collecte pas d’information de paiement, tels que les détails de carte de crédit, mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a pu être complété.

Si le paiement à travers les méthodes accessibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, Philiber ne sera sous aucune obligation de compléter la commande d’achat. Tout prix ou frais résultant d’un paiement échoué ou refusé sera à la charge de l’Utilisateur.

8. ACHAT À TRAVERS LE WOOCOMMERCE

Le site web philiber.ca ou les Produits spécifiques accessibles à la vente sur ce site web doivent être achetés à travers une app store de tier. Pour accéder à de tels achats, les Utilisateurs doivent suivre les instructions fournies sur le magasin en ligne approprié (tel que l’« Apple App Store » ou « Google Play »), qui peut varier selon l’appareil utilisé.

A moins que spécifié autrement, les achats faits à travers les magasins de tiers en ligne sont aussi assujettis aux Conditions générales de tiers qui, en cas de divergence ou de conflit, prévaudra toujours sur ces Termes et conditions générales. Les Utilisateurs achetant à travers les magasins en ligne de tiers doivent ainsi lire ces Termes et conditions générales de vente attentivement et les accepter.

9. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la manière spécifiée dans le résumé de commande, ou au point de chute sélectionné.

Livraison à un point de chute :

L’utilisateur est responsable de ramasser ses produits dans les heures spécifiques ouvrables et délais convenu de ce point de chute. Sur livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu de la livraison et reporter toute anomalie sans délai injustifié au : [email protected]

Les produits devraient arriver dans un environnement frais et réfrigéré, en dessous de 4°C (utiliser un thermomètre s’il y a un doute). Bien que peu probable, si vous avez quelle que soit la raison de douter qu’un aliment soit adéquat pour la consommation, veuillez nous contacter immédiatement à : [email protected]

Les Utilisateurs peuvent refuser d’accepter un paquet s’il est visiblement abimé.

Les biens sont livrés aux Canada.

Les horaires de livraison sont précisés sur ce site web philiber.ca ou pendant le processus d’achat. Les heures de livraison et les dates sont des estimés et ces données peuvent varier dû aux conditions climatiques ou d’autres facteurs externes qui sont hors de notre contrôle. Dans le cas d’événements rares hors de notre contrôle qui pourraient interférer avec notre capacité à vous livrer votre commande, nous tenterons de vous livrer aussitôt que raisonnablement possible ou bien nous annulerons votre commande pour cette période et nous vous émettrons un crédit ou un remboursement pour le prix de cette livraison.

Lorsque le service de messagerie arrivera à destination, il vous laissera le paquet directement à moins que vous n’ayez spécifié des instructions spéciales lors de la création de votre compte et/ou commande. Si le paquet est laissé à quelqu’un autre que vous, les mêmes termes et conditions s’appliqueront à cette personne. Nos boîtes incluent des doublures isolées et des sacs de gel réfrigérants qui conserveront vos ingrédients au froid et frais pour plusieurs heures après qu’ils vous soient livrés. Par contre, nous recommandons que vous gardiez en tête la saison et les températures dans votre région afin de planifier vos livraisons et l’entreposage en conséquence.

Sur réception et dans le but de réduire les risques associés aux maladies d’origine alimentaire, vous devriez immédiatement réfrigérer tous les items périssables et suivre les recommandations du Ministère de l’Alimentation, de la Pêcherie, de l’Agriculture du Québec (MAPAQ) (ou du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, MAAARO) et de l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA) sur les pratiques de manipulation des aliments, les pratiques de réfrigération, de sécurité alimentaire et de consommation d’aliments pour les groupes à risque (i.e. les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes dont le système immunitaire est affaibli). Vous devriez utiliser un thermomètre afin d’assurer que toute viande, volaille, fruits de mer et autres aliments applicables soient cuits à des températures internes recommandées.

“Cliquer et collecter”

Les Utilisateurs peuvent choisir de collecter leur achat à une des « points de relais » indiqués dans la section dédiée de ce site Web. Et dans le cadre temporel communiqué.

Livraison échouée

Philiber ne peut pas être tenu responsable pour les erreurs de livraison causées par des imprécisions et/ou des inexactitudes dans l’exécution de la commande d’achat par l’Utilisateur, ou pour des dommages ou délais après la passation au porteur si ce dernier est arrangé par l’Utilisateur.

Si les biens ne sont pas reçus ou collectés au moment ou avant la date limite spécifiée, les biens seront rendus à Philiber, qui contactera l’Utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison ou s’accorder sur le plan d’action futur.

À moins qu’il en ait été convenu autrement, toute tentative de livraison suivant la seconde tentative sera à la charge de l’Utilisateur.

10. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENT

Toutes les ventes sont finales. Nous n’offrons AUCUN REMBOURSEMENT sur tous produits dont les raisons du retour sont : manipulation inappropriée, stockage inapproprié. Nous n’avons aucune manière de savoir ce que quelqu’un fait avec le produit une fois qu’il est hors de nos mains. Par conséquent, nous n’acceptons les retours qu’en échange de produits pour une valeur équivalente afin d’assurer votre sécurité et votre privilège d’obtenir des produits de qualité les plus frais et meilleurs disponibles. Les produits envoyés en échange seront acheminés qu’une fois lesdits produits à retourner aient été notifié à notre équipe, une fois ceci étant fait, nous trouverons une solution conjointement. Si vous avez des questions ou soucis concernant un produit, svp écrivez à [email protected] ou téléphonez au 514.285.7015.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre site Web, y compris son logiciel et son texte, sa conception, ses graphiques, sa mise en page et son contenu, constitue notre propriété ou celle de ses propriétaires respectifs. Tout le contenu de notre site Web est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

En tant que visiteur ou utilisateur de notre site Web, vous avez la permission de visualiser, d’utiliser et de copier électroniquement les pages et le contenu de notre site Web au moyen de l’utilisation habituelle et ordinaire d’un navigateur Web.

Toute autre utilisation de notre site Web et de son contenu, comme la copie, la distribution, la vente, la modification, la transmission, la réutilisation, le réaffichage ou la publication, n’est pas permise et est strictement interdite sans l’autorisation écrite spécifique du ou des propriétaires de ce matériel.

Toute utilisation non autorisée de notre site Web ou de son contenu contreviendra au présent accord et pourrait annuler votre permission d’utiliser notre site Web. Elle peut également enfreindre les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois.

Certaines marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, dénominations sociales, logos, noms commerciaux et techniques de présentation (l’habillage commercial) utilisés sur notre site Web sont notre propriété ou celle de nos concédants.

Vous n’avez pas le droit, l’autorisation ou la permission d’utiliser ce qui précède, sauf dans les cas expressément prévus au présent article.

12. ACTIVITÉ INTERDITE

En tant que visiteur ou utilisateur de notre site Web, vous devez l’utiliser de façon responsable. Le contenu et les renseignements de notre site Web (y compris le prix et la disponibilité des services de traiteur) et l’infrastructure utilisée pour fournir ce contenu et ces renseignements sont notre propriété. Même si vous pouvez faire des copies des offres en cours (et des documents connexes) ou de vos réservations, vous convenez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer, vendre ou revendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenus de notre site Web ni de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci. De plus, vous acceptez de ne pas :

  • Effectuer toute demande ou réservation frauduleuse, spéculative ou fausse, ou effectuer toute réservation en prévision d’une demande;
  • Utiliser toute forme de robot, d’araignée, de « scrapper », tout moyen automatisé ou tout autre procédé manuel comparable, dans le but d’accéder, de surveiller ou de copier du contenu ou des renseignements de notre site Web sans notre consentement écrit préalable;
  • Violer les restrictions des en-têtes d’exclusion des robots sur notre site Web, contourner ou éviter toute autre mesure employée pour empêcher ou limiter l’accès à notre site Web;
  • Placer ou entrer des informations fausses, trompeuses ou incorrectes sur notre site Web;
  • Effectuer toute forme de réservation ou de demande par l’intermédiaire de notre site Web sans avoir pleinement l’intention d’utiliser cette réservation ou demande à des fins légitimes;
  • Utiliser le nom d’une autre personne, son nom d’utilisateur ou son mot de passe pour faire des achats et/ou des réservations ou des demandes de renseignements sur notre site Web sans l’autorisation préalable de cette personne;
  • Utiliser notre site Web en usurpant l’identité d’une autre personne ou en prétendant être une autre personne, incluant une personne morale ou un organisme;
  • Afficher ou transmettre, par l’entremise de notre site Web, tout matériel ou image illégale, menaçante, diffamatoire, diffamatoire, obscène, indécente, incendiaire ou pornographique ou tout autre matériel qui pourrait donner lieu à des poursuites civiles ou pénales;
  • Accéder à notre site Web ou l’utiliser d’une manière qui, à notre avis, pourrait nuire, entraver ou autrement nuire au bon fonctionnement et à la performance de notre site Web et de ses systèmes ou qui pourrait nuire aux autres visiteurs ou utilisateurs de notre site;
  • Falsifier ou entraver le fonctionnement de notre site Web ou y apporter des modifications non autorisées;
  • Supprimer des données de notre site Web sans notre permission;
  • Transmettre sciemment tout virus, logiciel malveillant ou autre dispositif ou logiciel désactivant à notre site Web ou par son intermédiaire;
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Nous nous réservons le droit de restreindre ou de mettre fin à votre accès à l’une ou à l’ensemble des fonctions et des composantes de notre site Web si nous croyons que vous avez enfreint ou enfreignez l’une ou l’autre des interdictions ci-dessus. Dans l’éventualité d’une telle restriction ou résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation interdite de notre site Web. Toute tentative d’accès ou d’utilisation de notre site Web violant toute restriction ou résiliation constitue un acte d’intrusion. Nous intenterons des poursuites judiciaires dans toute la mesure du possible contre toute personne qui, à notre avis, enfreint les interdictions susmentionnées ou commet une intrusion sur notre site Web et nous nous réservons le droit de le faire.

13. DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Philiber et ses dirigeants, administrateurs et employés contre toute perte, dommage, réclamation, cause d’action, demande, recouvrement, amende, pénalité ou autres coûts et frais de toute nature, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables engagés par un tiers en raison de :

  • la violation de ces modalités et conditions;
  • la violation d’une loi ou des droits d’un tiers;
  • l’utilisation de notre site Web.

14. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Ce site Web et tout son contenu sont mis à votre disposition pour votre usage « tel quel », « lorsque disponible » et sans frais.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne fournissons aucune garantie, condition ou représentation, expresse ou implicite quant à l’exactitude, aux résultats, à l’actualité, à l’exhaustivité, à la qualité marchande, à l’adaptation à tout usage particulier de notre site Web ou de tout matériel, produit, service ou renseignement connexes. De plus, nous ne fournissons aucune garantie, représentation ou condition selon laquelle le contenu de notre site Web est exact, à jour ou complet ou qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

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